Environnement industriel

1.1. Élaboration, contribution, mise en œuvre et suivi, en relation avec les secteurs concernés, des textes  législatifs et réglementaires régissant l’environnement industriel à savoir la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux et les établissements classés ;

1.2. Élaboration, mise en œuvre et suivi, en relation avec les secteurs concernés, du Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux ;

1.4 Contribution, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de l’inventaire national des substances et produits chimiques dangereux

1.4. Entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées ;

2.1. Établissement du cadastre des installations classées, notamment les établissements industriels à haut risque

2.2. Contribution, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels;

2.3. Établissement du registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle ;

2.4. Établissement de l’inventaire et du plan de dépollution et de réhabilitation des sites et sols contaminés ;

• Entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées
• Mise en place du projet de démonstration TEST auprès de 12 Entreprises relevant du secteur agro-alimentaire.
• Accompagnement de petites entreprises vertes.
• Organisation, en relation avec les secteurs concernés, des filières de valorisation des déchets spéciaux et spéciaux dangereux 

• Délivrance d’agrément de collecte de déchets spéciaux
• Délivrance d’autorisation de transport de déchets spéciaux dangereux
• Délivrance d’Habilitation à exporter les déchets spéciaux dangereux
• Délivrance d’Autorisation d’Exportation de déchets spéciaux dangereux 
• Suivi des déclarations de déchets spéciaux
• Notice de renseignement pour demande d'habilitation d'exportation
• Modèle de demande d’Autorisation d’exportation des déchets spéciaux dangereux conforme au décret exécutif n°19-10 du 23 janvier 2019
• Liste des collecteurs des déchets spéciaux agrés
• Liste des entreprises activant dans la gestion des déchets spéciaux.
• Liste des entreprises habilitées à exporter les déchets spéciaux dangereux
• Traitement des requêtes.

• SNEDD
• Plan d’Actions National pour l’Environnement et le Développement Durable (PNAEDD)
• PlanNational de Gestion des Déchets Spéciaux (PNAGDES)
• Plan de Wilaya de Gestion Déchets Spéciaux (PWAGDES)
• SNGID
• Plan d’action du Gouvernement
• Plan National de Mise en Œuvre (PNM);
• Plan national du climat (PNC),
• Stratégie Nationale de Gestion Intégrée des Zones Côtières "SNGIZC"
• Objectifs de Développement Durable (ODD)

• Gestion des déchets, substances et produits chimiques dangereux
• Promotion des technologies propres, et de la valorisation des déchets et sous-produits industriels
• Établissements classés et la prévention des risques et nuisances industriels
• Les Instruments économiques liées à l’environnement industriel