Approbation de l’étude de danger (EDD)

1-Le promoteur élabore l’étude par un BET agréé,
2- Le promoteur dépose l’étude auprès du Wali,
3-Examen par la commission de wilaya ou interministérielle de l’étude de danger,
4-Elaboration de l’approbation ou du rejet de l’étude de danger ,
5-En cas de rejet le promoteur peut introduire un recours administratif et un nouvel examen sera effectué,