ESPACES VERTS

LOIS

Loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.

Loi n° 22-17 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 modifiant et complétant la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts

Textes d’application

1/ Décret exécutif n°09-67 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 relatif à la nomenclature des arbres urbains et des arbres d’alignement.

2/ Décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation et modalités d’attribution du prix national de la ville verte.

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres du jury du prix national de la ville verte.
Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres du jury du prix national de la ville verte.
Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance.
Arrêté du 9 Chaâbane 1439 correspondant au 25 avril 2018 portant désignation des membres du jury du prix national de la ville verte.
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance.

3/ Décret exécutif n° 09-115 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts.

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.

4/ Décret exécutif n°09-147 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant le contenu et les modalités d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.