Un système d’information de la fiscalité environnementale (SIFE) vient d’être mis en place par le ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables. Ce système s’inscrit dans la stratégie nationale de la numérisation et permet de traiter numériquement de bout en bout les opérations de relevés, calculs et recouvrement des taxes environnementales. L’action est menée à titre expérimental dans 4 wilayas du pays : Blida, Tiaret, Laghouat et Ghardaïa, dans le cadre du projet » Amélioration de la mise en œuvre de la législation en matière de fiscalité environnementale (ALFEN) ». Le SIFE sera généralisé dans une seconde étape aux 58 wilayas du pays d’ici octobre 2023.
| Ces taxes, une fois recouvrées par les entreprises doivent servir à financer des actions de dépollution et de sensibilisation des entreprises aux solutions qui existent pour des process de production plus propres. |
Il existe en Algérie plus de 78 000 établissements classés répartis sur tout le territoire national. Les établissements classés sont des entreprises qui de par leurs activités, génèrent des subsistances polluantes, nocives pour
l’environnement. Ces entreprises ont été répertoriées subi des contrôles et ont été classés en fonction de leur degré de pollution. Depuis l’introduction du principe du pollueur-payeur en 2003, les établissements classés sont soumis à une réglementation et à un régime fiscal environnemental, c’est-à-dire à des taxes environnementales. Ces taxes, une fois recouvrées par les EC doivent servir à financer des actions de dépollution et de
sensibilisation des entreprises aux solutions qui existent pour des process de production plus propres.
Néanmoins, malgré une batterie de lois et d’un cadre juridique très moderne, les taxes environnementales, sont très peu recouvrées en Algérie pour différentes raisons. Le taux de recouvrement, à l’échelle nationale est très faible. En amont, le nombre d’inspecteurs de l’environnement chargés de contrôler les entreprises est très insuffisant : ils ne sont que 200 sur le territoire national pour inspecter, annuellement, plus de 78 000 établissements classés. Ce qui rend la tâche complexe, voire impossible. A cela, s’ajoutent de grandes lourdeurs administratives inhérentes à la transmission des informations entre les administrations locales chargées du suivi des établissements classés (EC). A titre d’exemple, à ce jour, les documents sont transmis d’une administration à une autre, sous forme de documents papiers imprimés.
| Le projet ALFEN a développé un système d’information qui créé des circuits d’échanges numériques de données entre les diverses administrations locales impliquées dans le contrôle, les analyses des rejets d’un EC, le calcul des assiettes fiscales conséquentes et enfin le calcul de la taxe à recouvrer par l’EC. |
Aussi, afin de fluidifier et d’optimiser tous ces processus et échanges, le projet ALFEN, mis en œuvre par le MEER et la GIZ, a développé un système d’information qui créé des circuits d’échanges numériques de données entre les
diverses administrations locales impliquées dans le contrôle, les analyses des rejets d’un EC, le calcul des assiettes fiscales conséquentes et enfin le calcul de la taxe à recouvrer par l’EC. Désormais les établissements classés, directions de l’Environnement, stations d’analyses locales, services des impôts) et centrales (ministère de l’environnement, direction générale des Impôts, les inspecteurs) seront connectées entre elles, à travers une plateforme commune, le SIFE et accèderont toutes, en temps réel et avec divers degrés d’accès,
pour renseigner, calculer et transmettre les informations nécessaires à qui de droit.
Ainsi, depuis l’analyse de la charge polluante réalisée par l’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable (ONEDD), jusqu’au calcul de l’assiette fiscale effectué par la Direction de l’Environnement de Wilaya (DEW) et son transfert aux services des impôts de la wilaya concernée pour le recouvrement, ces opérations se feront via le SIFE.
Les établissements classés, à travers leurs délégués de l’environnement, ont un accès à la plateforme SIFE pour consulter les résultats d’analyses et aussi pour présenter des recours.
Des passerelles et des protocoles ont également été mis en place et permettront également un échange données sécurisées entre le SIFE et les autres systèmes d’information des organismes externes comme la Direction Générale des Impôts (DGI) et le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) ont été développés.
Le système d’information est en phase de déploiement au niveau des wilayas pilotes du projet, où les personnels des différentes administrations concernées ont été formés à son utilisation. Grâce au SIFE, le calcul de l’assiette fiscal a été automatisé et permettra un gain de temps considérable dans tout le processus de recouvrement. A titre
pilote, l’exercice se fera sur la taxe des rejets liquides des établissements classés de ces wilayas. Les établissements seront répertoriées dans
le système, leurs analyses, le calcul automatisé de leurs assiettes fiscales, la transmission des assiettes…tout ce processus est en cours de numérisation dans les 4 wilayas.
| Grâce au SIFE, le calcul de l’assiette fiscal a été automatisé et permettra un gain de temps considérable dans tout le processus de recouvrement. |
La généralisation de l’utilisation de la plateforme SIFE aux 58 wilayas du pays sera menée à partir du mois d’octobre. A l’échelle de toutes les
wilayas, l’opération est plus ardue et est un véritable défi pour le ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables. Mais, face à tous les atouts par rapport à une augmentation de l’efficacité que procure le SIFE en matière de centralisation des informations, de recensement des établissements
classés, de gain de temps, de disponibilité d’informations quasi instantanée, à l’agilité du SIFE qui sera modulable selon les besoins et au final un recouvrement réel et rapide des taxes environnementales, il est certain que les administrations locales ne ménageront aucun effort pour mener à mettre en place le SIFE.