Approbation de l’audit

1- Le promoteur élabore l’étude par un BET agréé,
2- Le promoteur dépose l’étude auprès du Wali,
4- Le Wali ouvre l’enquête par arrêté,
5- L’Affichage au siège de la wilaya, de la commune Concernée et au niveau de deux quotidiens nationaux,
6- Les services techniques déconcentrés sont saisis pour avis.
8- Le dossier de l’étude est transmis pour approbation par le ministre ou par le Directeur de l’Environnement de Wilaya,
11- La décision d’approbation ou de rejet est notifiée au Promoteur,
12- En cas de rejet le promoteur peut introduire un recours administratif et un nouvel examen sera effectué,