Autorisation d’exploitation de l’établissement classé

1- Le promoteur élabore l’étude par un BET agréé par le Ministère de l'Environnement,
2- Le promoteur dépose l’étude auprès le Wali,
3- le wali transmet aux services technique l'étude pour avis
4- L’Affichage au siège de la wilaya de la commune concernée et au niveau de deux quotidiens nationaux,
5- Les services techniques déconcentrés sont saisis pour avis.
6- Le dossier de l’étude est transmis pour approbation par le Wali ou Ministre de l'environnement ou Président de l'APC
7- La décision d’approbation ou le rejet est notifiée au promoteur,
8- En cas de rejet le promoteur peut introduire un recours administratif et un nouvel examen sera effectué,

1-Le promoteur élabore l’étude par un BET agréé par le Ministère de l'Environnement,
2- Le promoteur dépose l’étude auprès du Wali,
3-Examen par la commission de wilaya ou commission interministérielle de l’étude de danger,
4-Elaboration de l’approbation ou du rejet de l’étude de danger ,
5-En cas de rejet le promoteur peut introduire un recours administratif et un nouvel examen sera effectué.