LITTORAL

1/ Décret exécutif n° 2004-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral

• Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral
• Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 23 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral.
• Arrêté du 23 Safar 1436 correspondant au 16 décembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral.

2/ Décret exécutif n° 2006-351 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage.

3/ Décret exécutif n° 2006-424 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.

4/ Décret exécutif n° 07-206 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 fixant les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de l’occupation des parties naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone objet de non-ædificandi.

• Arrêté du 18 Joumada Ethania 1439 correspondant au 6 mars 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral.

• Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1440 correspondant au 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 18 Joumada Ethania 1439 correspondant au 6 mars 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral.

5/ Décret exécutif n° 08-122 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 complétant le décret exécutif  n° 06-424   du   Aouel   Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.

6/ Décret exécutif n°09-88 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.

7/ Décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d’élaboration du plan d’aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre.

• Arrêté́ du 23 Moharram 1440 correspondant au 3 octobre 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier.
• Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier.
• Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier.
• Décret exécutif n° 24-222 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant adoption du plan d’aménagement côtier de la wilaya de Béjaïa.

8/ Décret exécutif n° 10-31 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les modalités d’extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore.

9/ Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence