République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Environnement et de la Qualité de la Vie
AIRES PROTEGEES
Lois
Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.
Textes d’application
1/ Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées
- Arrêté du 8 Rajab 1438 correspondant au 5 avril 2017 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.
- Arrêté du 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018 modifiant l’arrêté du 8 Rajab 1438 correspondant au 5 avril 2017 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.
- Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.
- Arrêté du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.
- Arrêté du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.
- Arrêté du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.
- Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.
- Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.
2/ Décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision du schéma directeur de l’aire protégée.
3/ Décret exécutif n° 19-225 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision du plan de gestion de l’aire protégée.